Proposition de Loi Ségur : non au sabordage de la loi Kouchner

Si la Fédération Française des Diabétiques reconnaît le rôle crucial de tous les volontaires individuels mobilisés depuis le début de la crise sanitaire pour assurer des missions de portage de repas, d’aide à la gestion du linge, ou encore d’inventaires de stock de matériel comme ce fût le cas auprès de l’AP-HP, elle dénonce toutefois un texte de loi peu clair, susceptible d’ouvrir la voie à de nombreuses dérives.

Tel que rédigé, le texte prévoit que les bénévoles individuels pourront définitivement « apporter un soutien à toute personne accueillie dans l’établissement, à sa demande ou avec son accord, ou développer des activités au sein de l’établissement » (article L. 1112-5 CSP). Ces volontaires seront donc amenés à intervenir directement auprès des patients, en l’absence de toute formation à l’accompagnement et avec les risques que cela fait courir, aussi bien au patient qu’au volontaire pouvant se retrouver face à des situations parfois très douloureuses.

Pour les associations de patients agréées, dont la Fédération Française des Diabétiques, ayant contribué au développement de l’accompagnement et au sein de laquelle les bénévoles Patients Experts sont formés pour intervenir auprès de leurs pairs depuis près de 12 ans, l’adoption de cet amendement est un véritable coup de massue.

A court terme, cela peut engendrer des dérives, y compris sectaires, très nombreuses dans le domaine de la santé et qui sont pour la plupart déjouées grâce au conventionnement associatif. Dans le meilleur des cas, les volontaires amenés à intervenir auprès des patients, en l’absence de formation préalable adéquate, pourront être confrontés à des situations extrêmement difficiles et, malgré leur bonne volonté, se trouver en grande difficulté pour satisfaire le besoin du patient d’être accompagné par un pair.

Sur le long terme, c’est une menace de remplacement institutionnel des représentants des usagers issus d’associations agréées par des volontaires non formés au sein des instances des établissements de santé.

La formation, le tutorat et la supervision des bénévoles peuvent spécifiquement garantir un accompagnement de qualité adapté aux besoins des personnes accompagnées. Tout cela permet d’apporter de nombreuses garanties à l’intervention du bénévole, y compris le respect de la confidentialité des informations et du secret médical.

En lieu et place de cet amendement, la Fédération propose donc de créer une nouvelle notion : le volontariat ponctuel en situation de crise sanitaire, sous le contrôle de l’EPRUS, qui permettrait à toutes les personnes qui le souhaitent de s’investir pour soutenir les établissements hospitaliers dans le cadre de missions strictement limitées (portage de repas, aide au soin du linge, inventaire des stocks, informatique, etc).