PARIS, 18 nov 2009 (AFP) – Les députés ont tenté mercredi, en commission, de simplifier divers aspects du droit avant de reporter à la semaine prochaine l’examen de cette proposition de loi UMP, qui compte pas moins de 150 articles.
“On ne peut pas expédier 150 articles ainsi”, a protesté François Bayrou (MoDem) lors de la commission des Lois, qui planchait sur la proposition de loi du président de cette commission, Jean-Luc Warsmann (UMP).
“J’ai le sentiment de ne plus savoir ce que l’on vote”, a renchéri Jean-Michel Clément (PS).
Face aux protestations, M. Warsmann a donc décidé de reporter l’examen des amendements à la semaine prochaine. Mais une nouvelle réunion de travail aura lieu jeudi.
L’affaire est d’autant plus complexe que, pour la première fois, cette proposition de loi a été transmise pour avis au Conseil d’Etat. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), avait annoncé la mise en place de la procédure en septembre, après une polémique sur les sectes.
Lors de l’examen d’une proposition de loi du même type au printemps, une disposition avait été adoptée qui empêchait de dissoudre une secte pour escroquerie.
Cette fois-ci, “11 conseillers d’Etat ont planché sur le texte… et ont rendu un rapport d’observation de 299 pages”, a observé le député UMP Lionel Tardy.
“Les députés se sont mobilisés et ont déposé plus de 1,5 kilo d’amdendements”, a-t-il ajouté. “Il est souvent plus facile de créer des lois que de les simplifier”, a conclu le député UMP.
Le champ de la proposition de loi Warsmann est très vaste avec 150 articles cherchant à améliorer la qualité des relations des citoyens avec les administrations, simplifier le droit de l’urbanisme, simplifier et clarifier la législation pénale…
L’article 1 prévoit par exemple “de protéger les particuliers des conséquences de fuites d’eau non détectées” et qui peuvent se traduire par une facture “pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros”.