Éric THIBAULT
15/10/2009
Congédié pour avoir porté au travail un chandail claironnant que «Dieu n’existe pas», un membre des Raëliens vient d’obtenir gain de cause auprès du tribunal d’arbitrage qui conclut que son «droit à la libre expression» a été violé.
Jean-François Bergeron s’était vu suspendre, puis licencié par Transformateurs Delta après avoir contrevenu à plusieurs reprises au code vestimentaire en vigueur dans cette entreprise située en Estrie, en janvier dernier.
L’entreprise s’était doté de ce code vestimentaire «pour préserver un milieu de travail neutre, notamment sur la question des religions», après que l’employé mis en cause eut causé «de l’inconfort» chez certains collègues en portant un chandail sur lequel était inscrit: «Dieu n’existe pas», ainsi que l’adresse du site web des Raëliens.
Le syndicat des Métallos, qui représente Jean-François Bergeron, a logé un grief afin de contester les mesures disciplinaires et le congédiement de son membre. Et l’arbitre Richard Marcheterre lui donne raison.
{{Pas «contraire à l’ordre public»}}
Dans sa décision rendue il y a deux semaines, Me Marcheterre conclut que le code vestimentaire de l’employeur «contrevient à la Charte (des droits et libertés) en privant M. Bergeron de son droit à la libre expression».
L’arbitre estime que l’employeur peut sanctionner l’expression d’une opinion «que la charte ne protège pas»; si cette opinion est exprimée avec agressivité, violence ou grossièreté, par exemple. Ou si un employé véhicule des propos «à caractère racial ou haineux, ce qui est contraire à l’ordre public». Ou encore lorsque cette opinion «nuit au travail ou aux opérations de l’entreprise d’une manière significative».
Mais il aurait fallu plus qu’une plainte d’un employé à l’endroit de cet adepte du «raëlisme», selon Me Marcheterre, ou le fait que des collègues de travail lisent la Bible pour justifier la mise en place d’un tel code vestimentaire.
«Le fait que certaines personnes dans l’usine puissent ne pas aimer l’opinion de M. Bergeron, voire partager une opinion opposée, ne justifie pas la privation du droit fondamental de M. Bergeron d’émettre par écrit l’opinion que Dieu n’existe pas», tranche l’arbitre.
En plus d’ordonner à l’employeur de réintégrer le disciple de Raël dans son emploi, l’arbitre somme Transformateurs Delta de lui rembourser le salaire perdu depuis son congédiement.
19.10.2009
Le Journal du québec