13ème législature
Question N° : 50815 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5259
Réponse publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7261
Date de changement d’attribution : 23/06/2009
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : sectes
Analyse : rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s’installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l’emprise des sectes dans les domaines relevant de sa compétence.
Texte de la REPONSE : L’année 2008 avait été marquée par la publication de la circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires, qui rappelait aux préfets les voies de droit disponibles pour engager une lutte coordonnée contre les dérives sectaires et leur demandait par ailleurs de relancer l’action de l’État en la matière, en réunissant rapidement les divers services concernés au sein de groupes de travail restreints, puis de rendre compte de la mise en place et des travaux de ces groupes de travail. L’analyse des rapports préfectoraux a permis de tirer plusieurs enseignements qui ont débouché sur l’élaboration de la circulaire du 23 janvier 2009 indiquant le cadre général d’action du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales pour l’année 2009 en matière de lutte contre les dérives sectaires, puis à une circulaire du 15 mai 2009 précisant les conditions pratiques de réalisation de ces orientations. Ces nouvelles instructions ont demandé aux préfets de relancer l’action de l’État, et elles ont rappelé les trois points au coeur du dispositif mis en place : 1° Le refus d’une logique de liste de mouvements définie a priori, au profit d’une démarche visant à qualifier juridiquement les faits qui peuvent être réprimés conformément à la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires. 2° La nécessité de réunir régulièrement des groupes de travail restreints rassemblant les seuls services de l’État concernés. Il a été également demandé aux préfets d’inviter systématiquement les associations d’aide aux victimes aux réunions du conseil départemental de prévention de la délinquance, en appelant le cas échéant des points spécifiques d’ordre du jour. 3° Le renforcement de l’action opérationnelle de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP). À cet égard, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale ont été invités à constituer une cellule d’assistance et d’intervention au sein de l’office, afin d’améliorer encore son caractère opérationnel. Sa mission principale sera l’assistance aux services territoriaux de police et de gendarmerie qui peuvent solliciter son avis ou un appui opérationnel, pour évaluer de manière plus fine l’éventuelle qualification pénale des faits signalés dans le cadre de la mission de renseignement, la suite à donner à une plainte relative à des faits constitutifs de dérives sectaires ou intervenir en cosaisine dans une enquête, sous l’autorité du parquet. Il a été également rappelé à l’ensemble des services de police et de gendarmerie l’utilité et l’importance de l’OCRVP.