{Questions parue au J.O:}
13ème législature
{{Question N° : 15864 de M. Liebgott Michel(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Moselle) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales}}
Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 922
Rubrique : cultes
Tête d’analyse : financement
Analyse : subventions. réglementation
{{Texte de la QUESTION}} : M. Michel Liebgott alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet prêté au chef de l’État de réformer la loi de 1905 portant sur la séparation de l’Église et de l’État. De laïcité positive lors d’une visite pontificale mise à profit pour vanter les mérites soit disant supérieurs du curé ou du pasteur face à l’instituteur, fondés sur une transcendance dont ce dernier serait démuni, en passant par Riyad où les valeurs religieuses sont mises en avant avec la même verve par le président d’une République laïque, le chef de l’État préparerait à présent, selon les déclarations de sa directrice de cabinet, une refonte de la loi de 1905. Ses principaux objectifs seraient « d’élargir la notion d’association cultuelle ». Derrière cette avenante sémantique se dissimule en fait la volonté, à laquelle le président de la République a souvent fait allusion, de rétablir le financement public des religions en leur accordant un statut qui autorise les subventions de l’État et des dons et legs déductibles des impôts, donc puisés dans la richesse de la nation. Il suffit pour s’en convaincre de considérer l’accueil bienveillant réservé en son temps par M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur et donc en charge des cultes, à l’église de la scientologie, à travers son pape hollywoodien qu’est l’acteur Tom Cruise, alors même que cette organisation est reconnue comme étant sectaire. Dès lors se glisseront dans la brèche, témoins de Jéhovah, associations islamistes fondamentalistes et autres sectes dont les méthodes de décérébration ne sont que trop connues et dénoncées par ceux et celles qui ont eu la force et la chance de s’en émanciper. Il lui demande donc, en sa qualité de ministre des cultes, de bien prendre la mesure des conséquences d’une telle réforme qui dans les faits mettrait à bas les fondements de la loi de 1905 ainsi que notre pacte républicain et laïc, en alertant la présidence de la République sur les risques ainsi encourus par notre pays.
S.R.C.13LorraineN
________________________________________________________________________________________________________________________
13ème législature
{{Question N° : 8449 de M. Leonetti Jean(Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6415
Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 966
Rubrique : ministères et secrétariats d’État
Tête d’analyse : Premier ministre : structures administratives
Analyse : personnel. crédits. statistiques}}
{{ {Texte de la QUESTION} }} : Dans la loi de finances, l’action n° 1 du programme « direction de l’action du Gouvernement » porte sur la coordination du travail gouvernemental. Cette action regroupe les crédits destinés au cabinet du Premier ministre et des secrétaires d’État délégués, au secrétariat général du Gouvernement, au service d’information du Gouvernement et à plusieurs commissions rattachées aux services centraux. Figurent parmi ces commissions : le secrétariat général de la mer ; la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ; le secrétariat général de l’administration ainsi que trois commissions, consultatives, Dans la mesure où les documents budgétaires ne permettent pas d’identifier ces données, M. Jean Leonetti demande à M. le Premier ministre quels sont les effectifs budgétaires du secrétariat général de la mer et de la MIVILUDES, le nombre de fonctionnaires placés en position de détachement, mis à disposition, et le nombre de contractuels dans ces deux structures. Il souhaiterait connaître également le montant total de leurs crédits de personnel et de fonctionnement.
> {{Texte de la REPONSE}} : Les montants totaux des crédits de personnel et de fonctionnement du secrétariat général de la mer et de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sont les suivants :
> Effectifs budgétaires en 2007
SECRÉTARIAT général de la mer 2
MISSION INTERMINISTÉRIELLE de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires 4
> Nombre de fonctionnaires placés en position de détachement en 2007 Sec Mer0
Mivludes 0
> Nombre de fonctionnaires mis à disposition en 2007 Sec Mer 16
Miviludes 7
> Nombre de contractuels en 2007
Sec Mer 2
Miviludes 1
> Crédits de personnel en 2007
Sec Mer 2 emplois de catégorie C
Miviludes 1 emploi de catégorie A, 2 emplois de catégorie C, un contractuel de catégorie 3
> Crédits de fonctionnement en 2007
Sec Mer168 000 EUR
Miviludes 150 000 EUR
>
> UMP13REP_PUBProvence-Alpes-Côte-d’AzurO
________________________________________________________________________________________________________________________
13ème législature
{{ Question N° : 11215 de M. Nesme Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire – Saône-et-Loire) QE
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7222
Réponse publiée au JO le : 29/01/2008 page : 855
Rubrique : personnes âgées
Tête d’analyse : santé
Analyse : troubles du sommeil. lutte et prévention}}
{{Texte de la QUESTION}} : M. Jean-Marc Nesme attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport visant à améliorer la prescription des psychotropes chez les sujets âgés, rendu public récemment par la Haute Autorité de santé. Ce rapport prévoit pour 2008 et 2009 des programmes destinés aux professionnels de santé ainsi que des campagnes de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé sur le sommeil et sur le thème de l’anxiété et des tranquillisants. Il lui demande si, dans le cadre de ces campagnes, une sensibilisation à des médecines dites non conventionnelles telles que la réflexologie plantaire, l’auriculothérapie, la phytothérapie, l’acupuncture ou encore l’homéopathie pourrait être envisagée. En effet, ces médecines douces appréciées du grand public pour leurs effets sur le sommeil et l’anxiété, sans effets secondaires, devraient pouvoir trouver toute leur complémentarité dans le cadre de ces actions destinées aux sujets égés. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
> {{Texte de la REPONSE}} : Hormis l’acupuncture et l’homéopathie, les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique évoquées ne peuvent être exercées légalement en France, sous peine de poursuites, notamment pour exercice illégal de la médecine, conformément aux dispositions de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique. En effet, ces pratiques n’ont pas été jusqu’à ce jour fondées sur des théories suffisamment étayées pour que des études soient engagées à leur sujet avec les méthodes et les moyens des sciences actuelles et avec les financements que de telles recherches impliquent. En conséquence, la validité scientifique de ces pratiques n’ayant pas été établie, il n’apparaît donc pas opportun d’en promouvoir l’utilisation.
> UMP13REP_PUBBourgogneO
>