Le tribunal d’Agen a annulé la première vente, alors que la famille était sous l’emprise d’un gourou. Mais le château ayant été revendu, il reste à son actuel propriétaire.
Le château de Martel, restauré en 1862 et situé à Monflanquin (Lot-et-Garonne), appartient à la famille de Védrines depuis le XVIIe siècle. Mais le 29 janvier 2008, devant notaire, elle vend cette propriété à la SCI Yife, gérée par Soufiane Besbes, pour la somme de 460 000 €.
Sept ans plus tard, la famille souhaitait récupérer son ancienne bâtisse qui, depuis, a été vendue à une tierce personne, Frédérique Gevrey-Nugou. Hier, le tribunal de grande instance d’Agen a effectivement annulé l’acte de vente du 29 janvier 2008, considérant que les membres de la famille de Védrines “ont été affectés d’une altération du discernement et de leurs capacités de raisonnement et de jugement, confinant à l’insanité d’esprit”.
En revanche, le tribunal a précisé que la nullité de cet acte n’était pas opposable à l’actuel propriétaire qui avait acquis le château de Martel le 20 juin 2009 à la SCI Yife. Le tribunal a estimé que Frédérique Gevrey-Nugou “est un tiers de bonne foi”.
{{Pas sain d’esprit}}
Me Daniel Picotin, l’avocat des de Védrines, avait fait valoir un argument de poids : l’article 414-1 du code civil : « Pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit ». Or, rappellait, l’avocat, pas moins de onze membres de cette famille – surnommés les reclus de Monflanquin – ont été sous l’emprise d’un gourou, Thierry Tilly, de 2000 à 2009. Parmi eux, un médecin et une chef d’entreprise.
Par deux fois, en première instance et en appel, la justice a condamné Thierry Tilly pour avoir abusé de ces personnes « en état de sujétion psychologique ou physique ». Dix ans de prison ferme en appel. Le psychiatre Daniel Zagury qui a examiné les membres de cette famille, a confirmé qu’elles étaient « en état d’emprise mentale ». L’avocat de la famille a donc en partie été entendu.
{{Le notaire condamné}}
Par ailleurs, le tribunal d’Agen a lourdement condamné le notaire qui avait permis la première vente du château. Celui-ci qui “a engagé sa responsabilité civile”, selon les juges, a été condamné à payer 200000€ à la famille de Védrines et 490000€ à la SCI Yife de dommages et intérêts.
Le château, situé sur un terrain de 1,6 ha, avait été vendu 460 000 €, alors que la propriété était estimée à 1,2 million d’euros. Autre élément qui a troublé le tribunal: le 29 janvier 2008, le représentant de la famille de Védrines était venu signer un contrat de prêt, assorti d’une garantie hypothécaire. Pourquoi le notaire qui, le jour même, avait reçu une lettre anonyme l’informant de la situation dans laquelle se trouvait la famille de Védrines, a-t-il refusé le prêt, mais a accepté de rédiger un acte de vente ?
Pourquoi, enfin, en plus de l’acte de vente, le même jour, une convention de revente a été signée ? Celle-ci stipulait que cinq ans plus tard, la SCI Yife revende le château à la famille de Védrines au prix de… 850 000 € ?
{{ {{Conclusion du tribunal: le notaire ” a commis une faute à l’endroit des consorts de Védrines”.
}}source : ouest France .fr par Pierrick BAUDAIS.