Dans trois dossiers distincts, la Cour a rejeté les appels de la Chancellerie qui refuse de délivrer le statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah.
Trois demandes en ce sens avaient été faites à la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. En vertu de la décision rendue par la cour d’appel, qui confirme le jugement de première instance, l’administration pénitentiaire va devoir procéder à un réexamen des demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Selon l’avocat des requérants, Me Philippe Gonin, c’est la première fois qu’une juridiction administrative d’appel se prononce sur ce conflit qui oppose de longue date le ministère de la Justice et la communauté des Témoins de Jéhovah.
“On peut espérer que ces décisions mettront un terme au bras de fer entre les Témoins de Jéhovah et l’Administration pénitentiaire”, s’est félicité Me Philippe Goni.
Les motivations de la décision n’étaient pas immédiatement disponibles lundi.
La cour a par ailleurs prorogé à une date ultérieure la demande concernant l’agrément d’un aumônier national de l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France (ACTJF). Elle a également confirmé l’indemnisation de 3.000 euros reçue par un détenu à la prison de Muret (Haute-Garonne), à l’origine d’un recours pour impossibilité d’exercer sa religion en détention
“La Chancellerie prend acte de ces décisions”, a réagi le porte-parole du ministère de la Justice, Bruno Badré. “Elle va analyser précisément le raisonnement de droit et l’analyse de fait qui a conduit la cour administrative d’appel à confirmer les décisions de première instance. La Chancellerie se réserve le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat”, a ajouté le porte-parole.
Source : AFP