Scientologie : comme c’est bizarre…
dimanche 1er novembre 2009
La secte était au courant qu’elle ne risquait plus la dissolution avant le parquet… Une modification législative sous influence ?
On connaît l’histoire : dans le procès de “l’église” de scientologie pour “escroquerie en bande organisée”, le parquet avait requis la dissolution, ignorant qu’une modification législative – censée n’être qu’une simplification du droit – excluait désormais cette sanction de celles pouvant s’appliquer en pareil cas. Le gouvernement et les parlementaires (UMPistes) responsables avaient plaidé une “erreur”, sans parvenir à l’expliquer. Alors un soupçon était né : la secte aurait-elle infiltré l’Assemblée nationale pour se protéger de la justice ? Un article du Point publié hier relance l’affaire : “William C. Walsh, l’avocat américain des scientologues, explique à un journaliste du Wall Street Journal qui prépare un article sur les déboires judiciaires de l’Église de scientologie en France qu’une modification du Code pénal a rendu impossible la dissolution. Du coup, le reporter ne publiera pas son enquête. Pourtant, près de huit semaines plus tôt, le parquet de Paris, qui ignore tout du changement, a requis la dissolution de la secte, poursuivie pour “escroquerie en bande organisée”. Sans que personne ne s’en aperçoive, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a modifié un alinéa du Code pénal qui permettait de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Ce changement s’est produit au milieu de l’été 2008, lors de la navette du projet de loi de simplification et de clarification du droit pénal entre l’Assemblée nationale et la Chancellerie. Précisément entre le 17 et le 21 juillet. Dix mois plus tard, le 12 mai 2009, la loi est publiée au Journal officiel. Mais il faudra attendre le 14 septembre pour que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, comme on l’appelle, tire la sonnette d’alarme. (…) Comment un tel fiasco législatif a-t-il pu se produire à l’insu de tout le monde, alors que l’avocat américain était au courant depuis le 8 juillet, et même bien avant ? Interrogé par Le Point, William C. Walsh a en effet reconnu avoir été informé du changement législatif juste après le réquisitoire du parquet de Paris, le 15 juin. Un sociologue dont il préfère taire le nom aurait, selon lui, alerté l’un des conseils de la secte. Une version reprise par Patrick Maisonneuve, l’avocat de la Scientologie en France. “C’est un de mes collaborateurs, qui, avant les plaidoiries, a repéré la modification sur Legifrance.” Une perspicacité qui en étonne plus d’un. “Il n’y avait aucune raison pour que les avocats de la scientologie se penchent sur la loi de simplification et de clarification du droit pénal, affirme l’éminent juriste Michel Véron. C’est lui qui, dans la Revue de droit pénal diffusée le 15 juillet, s’est étonné le premier : “Cette modification n’avait pas lieu d’être puisqu’il s’agissait d’une simple clarification et non d’un changement de texte.” Une remarque qui passera toutefois inaperçue avec les vacances d’été. Jusqu’à ce que Me Olivier Morice, l’avocat des parties civiles au procès de l’Église de scientologie, la découvre début septembre. La secte, elle, était au courant avant de lire la Revue de droit pénal. Avant même la fin du procès.” Comme c’est bizarre…
Voir en ligne : Plume de presse
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