Les avocats de la défense avaient déposé cinq QPC depuis l’ouverture du procès en appel, jeudi. Deux portaient sur le “délai raisonnable” pour juger l’affaire et sur la prescription, les trois autres concernant la responsabilité des personnes morales.
La cour a décidé de ne pas les transmettre à la Cour de cassation, a annoncé la présidente, Claudine Forkel, au début de l’audience mardi.
Cette décision permet la poursuite des débats. Plusieurs points de procédure doivent encore être débattus avant de passer au fond de l’affaire.
La défense doit notamment plaider l’irrecevabilité en tant que partie civile de l’Unadfi, une association de lutte contre les dérives sectaires qui avait été déclarée irrecevable dans le jugement de première instance.
Les avocats de la Scientologie doivent également demander “l’annulation” du jugement du 27 octobre 2009.
Les deux principales structures de la Scientologie française – le Celebrity Centre et sa librairie SEL – avaient été condamnées en 2009 à de lourdes amendes (400.000 et 200.000 euros respectivement).
Cinq scientologues, dont le “dirigeant de fait” du mouvement parisien, Alain Rosenberg, avaient écopé de prison avec sursis et d’amendes et avaient également fait appel.
Ils doivent être rejugés jusqu’au 1er décembre, accusés d’avoir profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d’argent.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.
Source : PARIS, 8 nov 2011 (AFP) –