PARIS, 8 nov 2011 (AFP) – La cour d’appel de Paris a rejeté mardi plusieurs points de droit qui étaient susceptibles d’entraîner un renvoi du procès de l’Eglise de scientologie mais la défense, accusée par une partie civile d'”essayer de gagner du temps”, en a immédiatement soulevé de nouveaux.
Les avocats de la branche parisienne de l’Eglise de scientologie, dont le procès pour “escroquerie en bande organisée” s’est ouvert jeudi dernier, avaient déposé cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
La cour d’appel a décidé de ne pas les transmettre à la Cour de cassation, permettant la poursuite du procès.
Deux portaient sur le “délai raisonnable” pour juger l’affaire et sur la prescription, les faits jugés remontant à 1997-99, tandis que les trois autres concernaient la responsabilité des personnes morales.
Les deux premières ayant été rejetées pour une question de forme, l’avocat qui les avait plaidées, Me Gérard Ducrey, les a immédiatement redéposées en les “régularisant”.
Son confrère Louis Pamponet a pour sa part soulevé une nouvelle QPC, dans laquelle il soutient que la Cour de cassation – qui joue un rôle de filtre dans le cheminement de ces questions jusqu’au Conseil constitutionnel – “soustrait volontairement sa jurisprudence” au contrôle des “Sages”.
La cour rendra sa décision lors de la prochaine audience, jeudi matin. Si ces QPC étaient elles aussi rejetées, plusieurs autres points de procédure devraient encore être débattus avant de passer au fond de l’affaire.
“On se moque du monde”, a protesté Me Olivier Morice, avocat de l’Unadfi, une association de lutte contre les dérives sectaires qui s’est constituée partie civile.
“On va jamais s’en sortir. Ca va durer pendant trois semaines”, a-t-il ajouté. “A chaque fois qu’un arrêt sera rendu, on va vous faire ce cinéma pour essayer de gagner du temps”, a-t-il dit aux trois magistrats qui composent la cour.
Les avocats de la Scientologie doivent encore plaider l’irrecevabilité de l’Unadfi, et demander “l’annulation” du jugement du 27 octobre 2009.
Les deux principales structures de la Scientologie française – le Celebrity Centre et sa librairie SEL – avaient été condamnées en 2009 à de lourdes amendes (400.000 et 200.000 euros respectivement).
Cinq scientologues, dont le “dirigeant de fait” du mouvement parisien, Alain Rosenberg, avaient écopé de prison avec sursis et d’amendes et avaient également fait appel.
Ils doivent être rejugés jusqu’au 1er décembre, accusés d’avoir profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d’argent.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.
Source : AFP