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{{30 avril 2010}}

[http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/secte-a-l-ubo-pas-de-denonciation-calomnieuse-30-04-2010-893321.php->http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/secte-a-l-ubo-pas-de-denonciation-calomnieuse-30-04-2010-893321.php]

La cour d’appel de Rennes a relaxé un maître de conférence de l’UBO qui avait dénoncé l’implantation d’une secte au sein de l’université et l’attitude de deux de ses confrères.

Le premier procès s’était déroulé à Quimper le 11septembre 2008. Un professeur du département de psychologie de l’UBO, à Brest, était poursuivi par deux de ses collègues, pour dénonciation calomnieuse. Dans une lettre, adressée au procureur de la République en mai2004, il les avait accusés, sans les nommer, d’avoir apporté leur soutien à des pratiques qualifiées de charlatanesques et dangereuses:«la communication facilitée» et «l’arrêt d’agir». Le professeur dénonçait aussi l’implantation d’un mouvement sectaire, l’Invitation à la vie intense (IVI), au sein de l’université et de structures de santé publique en Bretagne. Quatre enquêtes réalisées par les RG, la DST, la gendarmerie et l’inspection générale de l’Éducation nationale avaient été diligentées. Aucune n’avait identifié de liens entre les deux enseignants-praticiens et une quelconque secte. Dans un jugement rendu un mois et demi plus tard, le tribunal correctionnel de Quimper condamnait le prévenu à 5.000EUR d’amende dont4.000EUR avec sursis, et à payer aux deux enseignants2.501EUR de dommages et intérêts. Par un arrêt rendu le 20janvier, la cour d’appel de Rennes a infirmé ce jugement. Elle a relaxé le professeur poursuivi pour dénonciation calomnieuse. La cour a estimé que la dénonciation d’agissements qualifiés d’abus de faiblesse, d’exercice illégal de la médecine et de détournement de deniers publics, évoquée dans la lettre, ne visait «aucune personne dénommée» et n’incluait pas les deux professeurs cités plus loin dans le courrier. Et que le fait de dénoncer l’hypothétique soutien des deux professeurs aux pratiques thérapeutiques mises en cause n’exposait pas ces derniers à des sanctions judiciaires administratives ou disciplinaires. Juridiquement, le délit de «dénonciation calomnieuse» n’était donc pas constitué.