La justice avait confirmé les amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros aux deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Center et sa librairie SEL.
Le 2 février 2012, la cour d’appel avait également confirmé ou alourdi les peines prononcées en 2009 par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de cinq scientologues.
Alain Rosenberg, “dirigeant de fait” de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, une ex-présidente du Celebrity Center, avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour escroquerie en bande organisée.
La justice reprochait aux prévenus d’avoir profité de la vulnérabilité d’anciens adeptes pour leurs soutirer de fortes sommes d’argent.
Le Celebrity Center avait qualifié la décision de “totalement faussée et inéquitable”, affirmant qu’elle était “le résultat d’une sorte de procès fantôme, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se sont succédé”.
Dans son avis écrit avant l’audience, l’avocat général préconise le rejet du pourvoi, hormis sur une toute petite partie de la procédure.
“Qu’on me cite une seule Eglise qui ne demande pas d’argent à ses fidèles”, a déclaré à l’AFP Me Louis Boré, avocat de la scientologie devant la Cour de cassation. L’avocat cite l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit la liberté religieuse.
Si le pourvoi était rejeté, la scientologie porterait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ajoute Me Boré, comme l’avait déjà affirmé l’un de ses confrères.
Classé parmi les sectes dans plusieurs rapports parlementaires français, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est considéré comme une religion aux Etats-Unis et dans quelques pays européens. Il revendique plus de 10 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.
Source : Le Point
AFP 04/09/2013
http://www.lepoint.fr/societe/sectes-la-condamnation-de-la-scientologie-examinee-en-cassation-04-09-2013-1720865_23.php