Rompant avec les flottements observés aux sommets de l’Etat et avec les déclarations d’Emmanuelle Mignon, conseillère à l’Elysée, estimant que les sectes étaient “un non-problème”, la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie prend la main dans la lutte contre les « dérives sectaires ». Sa circulaire du 25 février affiche une volonté répressive que l’on n’avait pas vue depuis des années. Les fans de Tom Cruise et les adeptes de la Scientologie n’ont qu’à bien se tenir.
« Au regard du droit, l’appartenance à un mouvement quel qu’il soit relève d’abord d’une opinion, dont la liberté est un principe constitutionnel », note la circulaire. Pas question de remettre en cause la liberté d’opinion et de croyance. L’essentiel est ailleurs, pour la ministre de l’intérieur : l’arsenal juridique est « suffisant pour sanctionner les dérives sectaires ».
Les services répressifs ne manquent pas de moyens pour sanctionner les abus (mise en danger de la personne, exercice illégale de la médecine, escroquerie, publicité mensongère, etc). Aussi Michèle Alliot-Marie ordonne-t-elle à ses services de rassembler « des éléments concrets, des faits avérés et pénalement répréhensibles ».
Lutter contre ces mouvements pour ce qu’ils font et non pour ce qu’ils sont, voilà donc l’objectif affiché. L’un des fins connaisseurs de la question, Nathalie Luca, chercheuse au CNRS, auteur de l’ouvrage Les Sectes (éditions Que Sais-Je ?, 2004), n’est pas loin d’approuver. « Tant qu’il n’y a pas d’acte répréhensible avéré, avec des preuves à la clef, il est inutile de pointer certains groupes du doigt, relève-t-elle. Les dérives religieuses, cela ne veut rien dire, mais il y a incontestablement des dérives financières ou thérapeutiques. »
La circulaire du 25 février a l’allure d’un vade-mecum répressif à l’usage des services de l’Etat. Une sorte de guide juridique des méthodes qui, pour parler trivialement, « marchent et ne marchent pas ».
Ainsi, la cour d’assises de Quimper a condamné en 2005 des parents adeptes de pratiques thérapeutiques non réglementées. En 1998 et en 2005, deux dirigeants de sectes ont été punis pour des « agressions sexuelles sur des mineurs ». La circulaire détaille encore des cas de condamnations pour escroquerie, exercice illégal de la médecine ou abus de confiance. Elle donne les références de nombreux délits susceptibles de s’appliquer aux sectes.
Une phrase lourde de sens
Dans cet ensemble, une phrase peut sembler lourde de menaces : « La répétition de condamnations pénales doit permettre de demander et d’obtenir la dissolution d’un groupement à caractère sectaire » (sur la base de la loi du 12 juin 2001). Mais il est aussi conseillé aux services étatiques d’éviter les fausses routes. Sur ce plan, le Conseil d’Etat a décidé en 2002 que le droit de refuser une transfusion sanguine (souvent revendiqué par les Témoins de Jéhovah pour eux et leurs enfants) « constitue l’exercice d’une liberté fondamentale ».
Sous couvert d’efficacité policière, la locataire de la Place Beauvau se démarque ainsi de la politique conduite, sous l’égide de Matignon, par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. La Miviludes est chargée, elle, d’analyser et de prévenir le phénomène, avec la coopération des associations de victimes.
On est certes loin du temps où des groupes « potentiellement dangereux » étaient stigmatisés par plusieurs rapports de commissions parlementaires et missions interministérielles. En 1995, une liste de mouvements établie par les Renseignements généraux avait ainsi été annexée à un rapport d’enquête parlementaire. A l’époque directeur des RG, Yves Bertrand a reconnu dernièrement que, sur cette liste, « certains groupes se sont vus un peu vite affublés du vocable de secte » (Je ne sais rien mais je dirai (presque) tout, édition Plon, 2007).
Cependant, en mai 2005, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait indiqué que le recours à des listes devait être « évité au profit de faisceaux de critères ». Mais les rapports annuels de la Miviludes continuent de nommer certains groupes pour dénoncer leurs pratiques sans les étayer. Avec des risques de procès à la clef qui font la part belle à des mouvements prompts à se présenter en martyrs.
La répression en première ligne
Sans s’embarrasser de précautions, Michèle Alliot-Marie demande aux préfets de créer des groupes départementaux de travail spécialisés d’un genre plutôt musclé. Ne devront-ils pas agir sur le modèle des « GIR, qui ont fait la preuve de leur efficacité », selon les termes de la ministre ?
L’acronyme désigne les Groupements d’intervention régionaux qui, chargés notamment de lutter contre les trafics de drogues dans les quartiers difficiles, réunissent police, gendarmerie et services fiscaux. De quoi, par exemple, vérifier si l’achat d’un bien immobilier par un gourou ne relève pas de la délinquance financière.
Autre particularité, ces futurs groupes spécialisés ne comprendront plus de représentants d’associations de victimes des sectes. De toute évidence, ils sont plus « opérationnels » que le dispositif mis en place par une précédente circulaire « relative à la lutte contre les dérives sectaires » prise, le 27 mai 2005, par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin : la prise en compte du sujet, au niveau départemental et au sein d’un « nouveau conseil compétent en matière de prévention de la délinquance, de lutte contre la drogue, contre les dérives sectaires et d’aide à la victime » avait tendu à noyer le poisson.
La démarche s’inspire ici de pays voisins, comme la Belgique ou l’Angleterre, où les associations de victimes sont tenues à distance des organismes compétents. « C’est le cas en Grande-Bretagne, où l’institut Inform, financé par l’Etat, gère des banques de données où sont reprises les contributions des associations de victimes, celles des groupes mis en cause pour dérives sectaires, ainsi que des travaux scientifiques. Lors des enquêtes, les services de police peuvent demander à consulter ces données », indique Nathalie Luca, qui va bientôt publier un livre comparant les approches nationales en la matière (Individus et Etats face aux sectes, éditions Armand Colin).
« Conformément aux principes républicains, la lutte contre les dérives sectaires n’a pas pour but de stigmatiser des courants de pensée », indique enfin la circulaire du 25 février. En ces temps de « laïcité positive » vantée par Nicolas Sarkozy (lire notre article), la République saura-t-elle allier sagesse, sévérité et neutralité ?
Auteur: Erich Inciyan
http://www.mediapart.fr/atelier-journal/article/28022008/sectes-michele-alliot-marie-siffle-la-fin-de-la-recreation