PARIS, 23 sept 2008 (AFP)
Georges Fenech, nouveau président de la Miviludes, préconise dans un rapport rendu public mardi, l’évolution vers un statut législatif de cet organisme chargé d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire.
Dans ce rapport intitulé “La justice face aux dérives sectaires”, M. Fenech estime en préalable que “paraît venu le moment de passer d’une Miviludes trop observatrice et conceptrice à une Miviludes plus décisionnelle et opérationnelle, dotée de moyens et de structures renforcées et présidée une fois par an par le Premier ministre”.
François Fillon a confié au printemps la réalisation d’un rapport sur les “dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires” à Georges Fenech, ancien président de la commission d’enquête sur les sectes et les mineurs. Le rapport a été remis fin juillet.
Le rapport souligne que le “caractère interministériel (de la Miviludes) est capital”. “Le statut juridique le plus approprié reste incontestablement celui d’une mission rattachée au Premier ministre”, écrit son auteur. “En revanche si la Mission doit conserver son caractère interministériel, il y aurait de grands avantages à l’adosser à un texte législatif et non plus à un simple décret”, ajoute-t-il.
“En outre, une loi pérenne aurait pour autre avantage de faire disparaître les craintes récurrentes d’une dissolution de la Mission ou de son rattachement au seul ministère de l’Intérieur”, relève-t-il.
En février, des déclarations d’Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, mettant en cause la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) , avaient déclenché une polémique.
Le rapport préconise également “la participation active auprès des magistrats et enquêteurs d’une +cellule d’intervention mobile sur l’emprise sectaire+”. Il ajoute qu'”une telle cellule qui aujourd’hui repose sur la seule initiative de professionnels dévoués pourrait très utilement faire l’objet d’une institutionnalisation pérenne”.
M. Fenech propose également d'”intégrer un module sur les +dérives sectaires+ dans l’enseignement de la psychiatrie légale”.
Il souhaite aussi “favoriser la création d’un observatoire européen sur les dérives sectaires et l’harmonisation des jurisprudences des Etats membres”.