PARIS, 1 déc 2009 (AFP) – Le député PS Jean-Jacques Urvoas a évoqué une “rumeur” selon laquelle un “cabinet privé” a rédigé en partie la proposition de loi (PPL) pour simplifier le droit de son collègue UMP, Jean-Luc Warsmann, débattue mardi soir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
“Il y a une rumeur dans cette maison dont je voudrais faire état. Une rumeur qui consisterait à dire qu’il a été fait appel à un cabinet privé pour écrire une partie importante de cette proposition de loi”, a déclaré M. Urvoas.
“C’est une rumeur que nous prenons comme étant inquiétante. Le nombre de sujets traités, la complexité des dispositions modifiées, les épisodes précédents jettent un voile de suspicion sur ce texte, d’autant que le rapport du Conseil d’Etat n’a pas été publié”, a-t-il ajouté.
Par les “épisodes précédents”, M. Urvoas faisait allusion au scandale d’un vote favorable aux sectes lors d’une précédente PPL, également sur la simplification du droit.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait révélé qu’une disposition, votée le 12 mai dans l’indifférence générale, empêchait la dissolution de la Scientologie poursuivie pour escroquerie à Paris.
Président de la commission des Lois, M. Warsmann s’est défendu contre des “insinuations”: “Aucun cabinet privé n’a rédigé cette proposition de loi”.
Il a cité plusieurs sources du texte, dont “un travail réalisé au sein de la commission des lois avec un concours de juristes et de scientifiques”.
“Un certain nombre de mesures provient des sollicitations de nos concitoyens, notamment par l’intermédiaire du site internet +simplifions la loi+”, a-t-il encore dit, en citant son rapport.
“Pas convaincu”, le député PS Jean-Michel Clément a demandé une suspension de séance. Puis la discussion générale a repris normalement vers 23H00.
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