La garde des Sceaux Christiane Taubira veut “faciliter et simplifier la justice pour tous” dans un projet de réforme de la “justice au quotidien” qu’elle présentera mercredi en conseil des ministres, dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France de mardi. “Nous voulons faciliter et simplifier l’accès à la justice pour tous”, affirme Christiane Taubira en rappelant que “la justice civile représente 70 % des procédures”.
Mercredi, elle annoncera des expérimentations destinées à “réduire les délais et renforcer la protection”. “Le justiciable pourra se rendre dans n’importe quel tribunal pour obtenir des informations sur sa procédure”, explique-t-elle en soulignant que “cet accueil” serait doublé “d’un portail internet qui donnera l’accès à ces mêmes informations”. Côté simplification, “les convocations par e-mail ou SMS” seront autorisées”.
“Une forme d’indulgence”
Les autres volets de la réforme concernent l’expérimentation de “conseils de juridictions” et “d’une nouvelle organisation des parquets associant greffiers et experts de la société civile au traitement des dossiers”, révèle Christiane Taubira. Interrogée sur son souhait de transformer certains délits en contravention, la ministre de la Justice assure que son “souci, c’est l’efficacité et la fermeté”, regrettant que certains “l’interprètent comme une forme d’indulgence”.
source : AFP relayé LE POINT.fr