PARIS, 19 mai 2011 Source : AFP – La cour administrative d’appel de Paris rendra le 30 mai des décisions très attendues par les Témoins de Jéhovah dans cinq dossiers relatifs à la pratique de leur culte en prison, a-t-on appris jeudi auprès d’un de leurs avocats.
“Nous espérons que la Cour montrera clairement au Garde des Sceaux qu’il ne faut plus continuer cette petite guérilla”, a déclaré Me Philippe Goni à l’AFP.
Selon l’avocat, une trentaine d’affaires ont été engagées devant les juridictions administratives contre le refus de l’administration pénitentiaire d’accorder le statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah, association cultuelle.
A ce jour, 13 ou 14 décisions ont été rendues, toutes en faveur des demandes des Témoins de Jéhovah, a affirmé Me Goni. Le 30 mai, ce sera “la première fois qu’une cour d’appel se prononce sur la demande d’agrément d’aumôniers des prisons des Témoins de Jéhovah”, a-t-il ajouté.
Des cinq dossiers actuellement en délibéré, trois portent sur des “demandes individuelles de ministres du culte des Témoins de Jéhovah adressées à des directions interrégionales” de l’administration pénitentiaire, a-t-il expliqué.
Un autre concerne “la demande d’agrément d’un aumônier national” de l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France (ACTJF).
Le dernier a trait à une demande d’indemnisation d’un détenu de la prison de Muret (Haute-Garonne), “privé de la possibilité de recevoir le ministre du culte” et qui a fait un recours pour impossibilité d’exercer sa religion en détention.
En première instance, le tribunal administratif lui avait accordé 3.000 euros de préjudice moral. Il y a eu appel du Garde des Sceaux et, à l’audience devant la cour d’appel, le rapporteur public a demandé que cette somme soit portée à 4.000 euros, selon Me Goni.
Les audiences qui ont examiné ces affaires ont eu lieu le 11 avril et le 16 mai.
“Nous aimerions autant éviter que cette affaire aille devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg”, a commenté l’avocat, parce que “les droits des détenus sont clairement définis par les textes français et européens, et il serait souhaitable de faciliter leur pratique cultuelle ou religieuse”.