Jeudi 5 mars 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de l’ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L’EST DE LA FRANCE (ACTEF) tendant, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité, à la suspension de l’exécution des déclarations préalables n°88-13.207P0003 et 88-13.207 délivrées le 27 novembre 2007 en vue de réaliser la division en deux lots et les aménagements d’un terrain de 64.361 m2 situé en zone NAad du plan d’occupation des sols par le maire de Deyvillers et d’enjoindre à la commune de procéder à une nouvelle instruction des demandes dans le délai d’un mois.
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05/03/2009