Jusqu’à la disparition du service militaire, en 1996, les jeunes hommes membres des Témoins de Jehovah, que leurs croyances poussaient systématiquement à l’objection de conscience, passaient plusieurs mois en prison. Ce temps est révolu mais les rapports compliqués entre cette association, qui revendique 250 000 membres en France, et la justice ne se sont pas améliorés avec la fin de la conscription.

CONTENTIEUX AVEC LE TRÉSOR PUBLIC

A la fin des années 1990, l’association a fait l’objet de contrôles fiscaux et d’une taxation sur les « dons manuels « , offrandes de ses fidèles, contrairement à la règle en vigueur pour les associations cultuelles. Après des années de contentieux, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé en juillet 2011 que la France avait violé la liberté religieuse dans ce dossier. Faute d’un accord entre les TJ et le gouvernement français, la CEDH a estimé, début juillet 2012, que la France devait rembourser aux TJ plus de 4,5 millions d’euros, que les juges estiment « indûment » saisis par le Trésor public dans le cadre de ce contentieux.

Depuis une dizaine d’années, l’association a aussi porté en justice « une cinquantaine d’affaires » liées à des demandes d’aumôniers pénitentiaires. Les tribunaux administratifs tranchent généralement en faveur des TJ, tandis que le ministère de la justice fait appel. Le Conseil d’Etat devrait se prononcer prochainement. La création de « parloirs cultuels » a un temps été évoquée pour répondre à ces demandes. A l’heure actuelle, outre les bénévoles, quelque deux cents aumôniers catholiques sont salariés par l’administration pénitentiaire, une soixantaine de musulmans, environ quatre-vingts protestants et une quarantaine d’israélites.

source : LE MONDE | 03.09.2012

Par Stéphanie Le Barshttp://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2012/09/03/un-long-combat-pour-ne-plus-etre-catalogues-comme-secte_1754889_3224.html