Le Tribunal de Première Instance de Liège s’est prononcé pour une exonération de TVA vis-à-vis des prestations d’un psychothérapeute theutois. Cette décision, certes pas définitive, est un premier pas vers une reconnaissance de la profession, qui n’a actuellement aucun statut légal. L’État belge interjette appel.
La psychothérapie reconnue comme « prestation de soin à la personne ». Dès lors, pas de perception de TVA
Le 27 juin dernier, la 21 e chambre fiscale du Tribunal de Première Instance liégeois a confirmé que les prestations de psychothérapie n’étaient pas assujetties à la TVA. Il les considère comme des « prestations de soins à la personne ». Le droit belge ne serait pas en accord avec une directive et une jurisprudence européenne. Cette décision est donc une première dans ce sens en Belgique.
L’histoire débute par le contrôle d’un psychothérapeute theutois, par les services de la TVA, en 2011. Il était en défaut de payement de certaines prestations pour les exercices de 2008 à 2010. « J’estimais que la TVA ne s’appliquait pas à ces prestations en question, d’autant plus que quand j’étais domicilié sur l’arrondissement de Liège. Je ne les payais pas », confie le psychothérapeute theutois. Dans un premier temps, le contrôle s’est soldé par un procès-verbal avec demande de régularisation. Face au refus de payer de l’intéressé, une contrainte assortie d’une amende est alors arrivée. Après une conciliation infructueuse, il se dirige finalement vers une action en justice devant le Tribunal de Première Instance de Liège. Une bonne année plus tard, la décision tombe en sa faveur. L’État belge a décidé d’interjeter appel.
Tous les détails sur cette affaire dans La Meuse Verviers de ce jeudi 5 septembre.
source : http://www.lameuse.be/800753/article/regions/verviers/actualite/2013-09-05/theux/liege-un-psychotherapeute-theutois-exonere-de-la-tva-par-le-tribunal-