Personne ne peut donc se plaindre de la présence d’autrui lors d’un mariage, ni même se plaindre d’avoir été pris en photo puisqu’il s’agit d’une cérémonie célébrée en public, dans un lieu public.

Les juges ajoutent que ce caractère public des cérémonies s’impose à l’autorité religieuse comme aux participants, qui n’ont pas la libre disposition des lieux de culte. Même si une cérémonie religieuse n’est jamais obligatoire, ceux qui y ont recours ne peuvent pas qualifier celle-ci de réunion familiale intime.

La loi de 1905 n’évoque d’ailleurs que “l’exercice public des cultes” et la Cour de cassation rejette aussi l’argument selon lequel une célébration serait privée puisqu’elle rassemblerait des personnes réunies par une même croyance ou une même pratique religieuse.

Source : AFP
(Cass. Crim, 25.10.2011, N° 6000).