Tout ça pour ça. Trois ans après le début de la procédure engagée par l’association Ethique et Liberté – journal de l’église de Scientologie – contre la Ville de Reims, le tribunal administratif de Châlons vient de mettre un point final à cet ubuesque échange d’amabilités (l’union du 12 avril). Dans son jugement rendu hier, la juridiction a en effet rejeté la requête présentée par l’association et condamné Ethique et Liberté à payer 900 euros à la Ville de Reims. Une décision somme toute logique au vu des faits, et dont chacun aurait pu se passer.
Quelles subventions ?
L’affaire débute en novembre 2008. L’association souhaite alors que la mairie lui communique un certain nombre de documents administratifs concernant l’Association de défense des familles et de l’individu (Adfi), une structure qui lutte contre les sectes. Sa requête porte sur les dossiers de demandes de subventions formulés par l’Adfi de Reims mais aussi – très curieusement – de Paris, pour 2007 et 2008. Elle réclame par ailleurs les délibérations du conseil municipal mentionnant lesdites subventions. Pourquoi cet intérêt pour l’Adfi ? « Ces gens se mettent constamment en travers de notre chemin. Il est donc normal que nous cherchions à connaître leur financement et leurs motivations », nous avait alors répondu le service communication de la Scientologie, à Paris. Peu surprise de cette démarche, la présidente nationale de l’Unadfi, Catherine Picard, estimait qu’il s’agissait d’une stratégie bien connue « pour éreinter l’entourage de la lutte contre les sectes ».
Documents inexistants
Mais face au mutisme observé par la mairie de Reims, l’association voit rouge et saisit la commission d’accès aux documents administratifs. Celle-ci lui confirme la légalité de sa demande, ce qu’Ethique et Liberté sait fort bien pour être coutumière de ce genre de demande partout en France. Munie de ce sésame, elle saisit alors le tribunal administratif le 11 avril 2009.
La bataille de conclusions commence et une réalité s’impose : la Ville de Reims n’a communiqué aucun document, tout simplement parce qu’ils n’existent pas. En clair, l’Adfi ne reçoit aucune subvention de la Ville. A ce stade, la procédure aurait dû s’arrêter. Sauf que l’association scientologue n’entend pas payer les 900 euros que la mairie lui demande en compensation des frais engagés. La procédure ira donc bien à son terme.
Sur le fond, il a suffi au tribunal de constater qu’aucune subvention n’avait été accordée à l’Adfi en 2007 et 2008. Et surtout, « que le refus de communiquer des documents inexistants ne saurait, en tout état de cause, être entaché d’illégalité ».
Source : Julienne GUIHARD-AUGENDRE
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/tribunal-administratif-la-scientologie-recalee
16/05/2012
l’Union