Le projet de loi visant à renforcer le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes est examiné à l’Assemblée nationale. La mesure phare : l’interdiction de sortie du territoire pour mineurs ou majeurs convaincus de vouloir rejoindre une terre de djihad.
{Ce que je souhaite c’est que ce texte, qui est un texte destiné à protéger les Français et leur liberté, soit un texte qui témoigne de la capacité de la représentation nationale en responsabilité à se rassembler dans la lutte contre le terrorisme. Pourquoi ? Parce que ce sujet est grave, qu’il s’agit d’une menace inédite, qu’il s’agit d’une menace qui peut atteindre notre pays comme d’autres pays d’Europe. Et face à cette menace, il faut se rassembler.}
Bernard Cazeneuve sur France Info le 15 septembre 2014
La France doit aujourd’hui faire face à un défi sans précédent, comme pour beaucoup de ses partenaires européens :près de 900 Français ou résidents sont aujourd’hui concernés par les filières syriennes, qu’ils soient sur place ou qu’ils y soient allés, ou sur le chemin du retour, ou encore qu’ils se proposent de s’y rendre.
Le 23 avril 2014, le ministre de l’Intérieur présentait les grandes lignes du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Un plan devenu projet de loi et présenté le 9 juillet 2014 par Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres.
{Le danger terroriste existe et nous savons le danger potentiel réel, concret, que représentent ces individus qui partent pour un projet mortifère combattre en Syrie ou en Irak et leur retour peut être mortel.}
Manuel Valls, le 8 septembre 2014
Face au caractère mouvant de la menace terroriste, il faut s’adapter en permanence et prendre en compte les évolutions des comportements des terroristes. Le projet de loi dote la France de nouveaux outils juridiques mais prévoit aussi des mesures préventives :
Prévenir et contrarier les départs : une interdiction administrative de sortie du territoire pour les ressortissants français sera créée.
Cette interdiction de sortie interviendra {“dès lors qu’il y aura des éléments convergents, concordants, témoignant d’une volonté de départ ou d’engagement dans une entreprise terroriste}”, a précisé Bernard Cazeneuve. Cette interdiction, limitée dans le temps, et édictée sous le contrôle du juge, est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée peut se doubler d’un embrigadement idéologique.
Les députés ont adopté, mardi, la création de l’article 1er du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Au moins 70 départs évités sur 350 signalements depuis la mise en place de la plate-forme de signalement.
Prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes. Cette loi permettra notamment d’engager des poursuites judiciaires contre les terroristes agissant seuls.{ “Il peut arriver que dans un enfermement avec la violence sur internet, certaines personnes individuellement aient envisagé de fomenter des attentats ou de s’engager dans des actions terroristes” a expliqué le ministre de l’Intérieur. L’incrimination d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste pouvant, face à de tels profils, ne pas suffire “nous avons voulu compléter l’arsenal des incriminations pénales de manière à permettre aux juges (…) de pouvoir intervenir dans des conditions efficaces”,} a-t-il précisé.
{Mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur internet. Le blocage administratifde sites ou pages internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant sera rendu possible.Cette procédure de blocage sera toutefois obligatoirement précédée par une demande adressée à l’éditeur du site, ou à défaut, à son hébergeur, de retirer le contenu illicite. L’apologie du terrorisme et la provocation à des actes de terrorisme seront davantage sanctionnés.
Moi, je souhaite que nous bloquions ces sites dont nous savons qu’ils sont des véhicules d’incitation à la haine, à la propagande antisémite, à l’incitation au terrorisme, et il faut le faire aux plans européen et international. Il faut que les fournisseurs d’accès, que les grands opérateurs soient sensibilisés à cette questio}n.
Bernard Cazeneuve sur France info
Doter la justice et les services de police de moyens d’investigation adaptés à la menace et à ses évolutions.
L’Assemblée national a commencé ce lundi l’examen du projet de loi, qui devrait être voté avant la fin de l’année.
{{Numéro vert : 0 800 005 696}}
Le ministère de l’Intérieur a lancé le 24 avril 2014 un numéro vert et une plateforme d’assistance aux familles victimes de ces situations dramatiques.
Le numéro d’appel national permet aux proches des jeunes radicalisés, ou en voie de l’être, de se signaler ou d’obtenir de l’aide et des conseils.