A l’évidence, le CIAOSN est une victime collatérale de l’interminable préformation gouvernementale. Le Centre créé dans la foulée du travail parlementaire sur les sectes de la fin des années 1990 a besoin de l’adoubement de l’exécutif et du législatif pour pouvoir continuer à fonctionner normalement mais ce n’est certainement pas le moment de tomber dans l’oubli. Son président Henri de Cordes et la vice-présidente Viviane Geuffens ont voulu marquer le coup lundi lors d’une conférence de presse. Le président s’est aussi confié à “La Libre Belgique”.
Pourquoi organiser un point presse maintenant ?
Nous aurions dû nous présenter face à vous avec notre dernier rapport bisannuel pour 2009-2010 mais il n’est pas prêt pour des raisons administratives. Mais il y a une autre raison pour laquelle il est important de réunir la presse : c’est la date très symbolique du 9 juin Dans trois jours vient à échéance le mandat d’un grand nombre de membres effectifs et suppléants du CIAOSN qui furent désignés pour six ans en juin 2005 par la Chambre. Il est utile de nous rappeler au bon souvenir du gouvernement et du Parlement
… Parce que le Centre subit les effets des “affaires courantes”…
Il revient au gouvernement de chercher les bons candidats pour y siéger mais ces derniers doivent aussi être confirmés par le Parlement. Et cela par une majorité des deux tiers.
Mais il y a aussi une actualité judiciaire intéressante pour le CIAOSN !
Oui, la première chambre de la cour d’appel de Bruxelles en date du 12 avril dernier a pris une décision fort intéressante à l’encontre de l’asbl ou plutôt de la vzw Sahaja Yoga België sur laquelle notre Centre avait émis un avis négatif le 7 mars 2005 suite à une demande émise par l’échevin des Affaires sociales de Gand en novembre de l’année précédente. Au terme d’une longue procédure judiciaire, la cour d’appel a dit sur le fond que le CIAOSN n’avait pas commis de faute dans son avis et que nous n’avions pas porté atteinte à la liberté de pensée et de conscience octroyée par l’Article 9 de la convention européenne des Droits de l’homme comme le prétendait Sahaja Yoga. L’arrêt figure déjà sur le site Juridat.be, le portail du pouvoir judiciaire belge. Certes, Sahaja Yoga peut encore se pourvoir en Cassation mais il s’agit néanmoins d’une décision intéressante par rapport à notre action. Viviane Geuffens et moi-même tenions d’autant plus à souligner notre satisfaction par rapport au travail mené par le Centre à un moment où nos deux mandats ne peuvent plus être renouvelés
Un bonheur ne venant jamais seul, vous constatez aussi que votre travail n’est pas passé inaperçu non plus auprès du Parlement qui bien qu’en “affaires courantes” a fait avancer une proposition de loi qui prévoit des peines plus lourdes pour les auteurs d’abus de personnes vulnérables…
En effet, la commission compétente de la Chambre a donné son feu vert la semaine dernière à une proposition de loi de son président André Frédéric (PS) prévoyant des peines plus lourdes pour les auteurs d’abus de personnes vulnérables. Nous nous en réjouissons d’autant plus que le texte tient compte des recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire sur les sectes qui avait été organisée en 1997 et que nous avions reprises à notre compte.
En fait, le texte aurait déjà pu devenir une loi plus tôt ?
Oui, nous avions nourri quelque espoir d’avancée en 2006 suite aux conclusions d’un groupe de travail déjà présidé par le député verviétois qui avait convaincu le gouvernement de l’époque de déposer un projet de loi dans ce sens Mais la crise politique en eut raison, il passa à la trappe et ne fut pas relevé de caducité. L’on aurait pu craindre que tout le travail de réflexion entrepris n’aurait servi à rien mais bon, la détermination des parlementaires était certainement égale à la nôtre de montrer à l’opinion publique que l’on pouvait aller plus loin.
Mais le Centre c’est encore bien autre chose que ses interventions précitées. Il a aussi un rôle sociétal dans le long terme…
Le centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles qui est actif depuis l’été 2000 reçoit chaque année quelque 750 questions, dont 80 pour cent proviennent de victimes, d’étudiants et de membres d’organisations, les 20 autres pour cent provenant des autorités, comme les communes, la police ou la justice. Notre site Web a été visité 89 000 fois l’année dernière. Le CIAOSN joue bien son rôle d’observatoire des sectes en Belgique
Source : La Libre Belgique par Christian Laporte