Un litige entre l’administration fiscale et les Témoins de Jéhovah devant le Conseil d’Etat

22 Oct 2013 | Autres croyances et pratiques

Lundi 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre du budget contre deux arrêts de la cour administrative de Paris ayant accordé à l’association Les Témoins de Jéhovah la décharge…

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