Pierre-Antoine Souchard, le mardi 15 septembre 2009 à 04:00
{{La branche française de l’Eglise de Scientologie va échapper le 27 octobre à la menace de dissolution requise lors de son procès pour escroquerie à Paris en juin dernier. En effet, une loi votée le 12 mai prévoit qu’un tribunal ne peut plus dissoudre une association poursuivie pour ce délit.}}
« Consterné », et encore le mot semble faible dans la bouche de Georges Fenech, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a découvert le pataquès. Depuis le 13 maidernier, date de promulgation d’un texte de loi sur la simplification du droit, les tribunaux ne peuvent plus dissoudre une association reconnue coupable d’escroquerie.
Aucun député, de droite comme de gauche, et encore moins le ministère de la Justice, n’avait mesuré les conséquences de ce texte sur les procédures en cours. La principale étant celle concernant la branche française de l’Eglise de Scientologie poursuivie pour escroquerie devant le tribunal de Paris et contre laquelle le parquet a requis en juin la dissolution.
« J’ai découvert ce texte la semaine dernière, à la lecture d’un article de doctrine juridique en matière d’escroquerie. J’ai immédiatement fait le rapprochement avec la procédure en cours et j’ai alerté le Premier ministre et le ministre de la Justice », nous a expliqué lundi Georges Fenech.
« En ce qui concerne le prochain jugement dans l’affaire de l’Eglise de Scientologie, le tribunal ne peut pas prononcer la dissolution de l’association – le parquet ne pouvait d’ailleurs même pas la requérir – mais le tribunal peut prononcer l’interdiction d’exercer », relève l’ancien magistrat qui a instruit à Lyon la première affaire contre la Scientologie.
Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, assure que « le gouvernement choisira le premier vecteur législatif possible pour rétablir cette disposition (NDLR : la dissolution) ».
Sauf qu’une loi pénale plus sévère n’est jamais rétroactive tandis qu’une loi plus douce est d’application immédiate. Embarrassée, la Chancellerie fait valoir qu’un tribunal a la possibilité de prononcer une interdiction définitive ou temporaire d’exercer une activité ainsi que la fermeture temporaire ou définitive des locaux ayant servi à la commission de l’escroquerie.
« C’est un scandale ! » nous a affirmé Me Olivier Morice, avocat des victimes de la Scientologie au procès parisien. Ses clients « ne peuvent à nouveau que constater l’existence d’un dysfonctionnement au sein de notre République dont la Scientologie va pouvoir une nouvelle fois profiter », a-t-il écrit hier au garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
{{« La peine maximale a été révisée »}}
Ce texte, d’origine parlementaire, n’est pas passé par le filtre du ministère concerné et encore moins du Conseil d’Etat comme c’est le cas lorsque c’est un projet de loi. « Les parlementaires, avec la charge de travail qui est la leur depuis deux ans, n’ont pas le temps de faire du bon travail », a déclaré à France-Soir le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard avant de dénoncer « une insécurité juridique permanente ».
La possibilité de dissolution est « un dispositif majeur de la loi qui a disparu sans même qu’il y ait débat en séance ou devant la commission des lois. Je comprends que l’on cherche à simplifier le droit mais toujours dans un droit constant. Mais là, le droit constant a été modifié et c’est la peine maximale qui a été révisée », s’est ému Georges Fenech. Faut-il voir derrière cette modification législative la main de la Scientologie ?
« Je n’ai aucun élément pour répondre à cette question. Il appartient à l’auteur de la loi d’apporter une clarification. Il faut retrouver le moyen de mettre hors d’état de nuire de telles associations », nous a-t-il déclaré.
Pour l’instant, seul le député apparenté communiste, Jean-Pierre Brard, également membre de la Miviludes, a réclamé une enquête. Y aura-t-il un député pour demander une commission d’enquête parlementaire ?
Edition France Soir du mardi 15 septembre 2009 page 9