Mis à jour le 15.09.09
Les membres de la Miviludes s’en sont presque étouffés. C’est à la lecture d’une revue juridique la semaine dernière que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est aperçue que la loi de simplification du droit remettait en cause la procédure engagée contre l’Eglise de scientologie. Adoptée en mai dernier, cette loi a supprimé la possibilité de dissoudre une personne morale pour escroquerie. Une peine qui a justement été requise par le procureur en juin dernier lors du procès retentissant des deux principales structures de l’organisation, accusées d’avoir floué ses membres.
La Miviludes a aussitôt alerté le ministère de la Justice, bien embarrassé par l’affaire. Selon Arthur Dreyfus, le porte-parole adjoint de Michèle Alliot-Marie, « la loi adoptée en mai dernier, d’initiative parlementaire, comprenait pas moins de cinquante articles. Toutes les conséquences n’avaient peut-être pas été mesurées. » Un nouveau texte devrait être voté pour rétablir cette sanction « dès qu’une possibilité se présentera », assure Arthur Dreyfus. Mais le mal est fait, la scientologie pourrait ne pas être dissoute. Le verdict du procès devant être rendu le 27 octobre, « la future loi qu’on nous promet ne pourra donc pas s’appliquer dans cette affaire », regrette Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats. Les associations, elles, ne décolèrent pas. L’avocat des victimes présumées se dit « scandalisé » et s’en est ouvert dans un courrier à la garde des Sceaux. W
Charlotte Mannevy (avec AFP)
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