L’objectif principal de ce Vademecum est de mettre à disposition un guide pratique, conçu pour répondre aux besoins spécifiques des victimes de dérives sectaires, de leurs proches, ainsi que des bénévoles ou professionnels qui souhaitent leur apporter un soutien efficace. Ce document vise à offrir des outils concrets et facilement exploitables pour comprendre, prévenir et agir face aux manipulations mentales.

Structuré autour de plusieurs fiches thématiques, le guide couvre un vaste éventail de problématiques liées aux dérives sectaires, à la fois sur les plans juridique, psychologique et administratif. Chaque fiche est conçue de manière autonome, permettant aux utilisateurs de les consulter individuellement selon leurs besoins spécifiques. Par ailleurs, lorsqu’elles sont utilisées ensemble, elles forment une ressource cohérente et exhaustive, offrant une vision d’ensemble sur les mécanismes des dérives sectaires ainsi que sur les solutions disponibles pour y faire face.

Ces fiches abordent des notions fondamentales telles que la liberté de conscience, la laïcité et les formes d’emprise mentale, tout en proposant des exemples concrets et des modèles pratiques, comme des formulaires de saisine pour les juges compétents ou des recommandations pour engager des procédures judiciaires. Elles sont également enrichies d’informations juridiques précises, de conseils psychologiques adaptés et de données administratives pertinentes.

Afin de garantir une pertinence continue, le contenu des fiches est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions juridiques, sociales et scientifiques concernant le phénomène des dérives sectaires. Ces mises à jour, facilement accessibles via le site du CCMM, permettent aux utilisateurs de disposer en permanence des informations les plus récentes et d’adapter leurs actions en conséquence.

En raison de leur format détachable, de leur structure claire et de leur modularité, ces fiches constituent une ressource dynamique et polyvalente. Elles peuvent être utilisées à des fins éducatives, informatives ou opérationnelles, en fonction des besoins des victimes, des familles ou des intervenants dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires.

Il s’organise comme suit :

• Les premières fiches portent sur une présentation générale des notions rattachées à la thématique des dérives sectaires telles que la liberté de conscience, la laïcité, l’emprise mentale, l’historique de la MIVILUDES, etc.
• Les fiches suivantes offrent une présentation des différents outils juridiques encadrant le phénomène des dérives sectaires ainsi qu’une présentation des modes d’action à destination des victimes et de leur proche. Elles couvrent le domaine du droit pénal, du droit de la famille, droit des tutelles et vices du consentement, le droit des médias et le droit de la propriété.

Enfin, ce guide pratique propose également des modèles de saisine des différents juges compétents. Ces modèles sont mis à la libre disposition des utilisateurs qui peuvent les utiliser en vue de porter plainte.

Les fiches sont librement disponibles via ce lien.

Theme 1 Les dérives sectaires et ses acteurs, éléments généraux

• • La liberté conscience et la liberté de penser
  • La laïcité
  • La MIVILUDES et la loi About-Picard
  • Dérives sectaires
  • Emprise mentale
  • Conseils pratiques pour parler à une victime d’emprise
  • Premiers signes, premiers réflexes
  • La discussion organisée par un professionnel
  • Les grandes familles de croyances
  • Ecoute et accompagnement

Thème 2. Droit pénal

• Porter plainte
• Procès correctionnel et assises
• Les droits de la victime
• Abus de faiblesse
• Autres incriminations fréquentes
• Les atteintes sexuelles
• La pratique illégale de la médecine
• La psychothérapie sauvage
• La victime co-autrice
• La prescription

Thème 3. Droit de la famille et droit des tutelles

• Famille et divorce
• La protection des enfants mineurs
• École et dérives sectaires
• Enlèvement et dérives sectaires
• Les actions des autres membres de la famille
• Les mesures de protection en droit de la famille
• La mesure de protection de l’adulte

Thème 4 : Droit des médias et droit de la propriété

• Récupérer son image
• Dérives sectaires et réseaux sociaux
• Squat et intrusion

Thème 5.

• Les modes de saisine du juge