Face à la vive polémique et l’opposition de nombreuses associations défendant les droits des enfants, le gouvernement recule sur son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé, mercredi 4 juillet sur Twitter, la suppression de la notion d'”atteinte sexuelle avec pénétration” qui était inscrite dans l’article 2. Une décision saluée par l’association L’Enfant bleu, qui vient en aide aux enfants victimes de maltraitance. “Pour nous, une atteinte sexuelle avec pénétration, c’est un viol, purement et simplement”, a estimé Isabelle Debré, présidente de l’association, sur franceinfo.
franceinfo : L’annonce de Marlène Schiappa est-elle une satisfaction pour vous ?
Isabelle Debré : Bien sûr ! Nous avons été reçus lundi matin par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et par Marlène Schiappa. Plusieurs associations étaient présentes lors de cette réunion. Nous avons expliqué l’incompréhension des associations et de l’opinion publique lorsqu’on parle d'”atteinte sexuelle avec pénétration” pour des enfants alors qu’on appelle cela un viol pour les adultes. Si l’on requalifie des faits de viol en atteinte sexuelle avec pénétration, ça devient un délit et non plus un crime. Or, violer un enfant reste pour nous un crime [dans le droit français, le crime est l’infraction la plus grave].
Certaines associations réclament le retrait total de cet article qui aggrave les sanctions en cas d’atteinte sexuelle. Est-ce le cas de votre association L’Enfant bleu ?
Non. Nous allons réfléchir avec les autres associations. C’est la première fois qu’il y a eu un regroupement d’associations : près de 50 ont signé un appel demandant la rectification ou le retrait de cet article 2. Ça ne s’est jamais vu ! Près de 50 associations et de très grandes personnalités, comme Boris Cyrulnik, ont signé ce communiqué pour dire stop. Violer un enfant est un crime et ça doit rester un crime.
Est-ce que vous avez le sentiment d’avoir été entendus par le gouvernement ?
Oui, sur ce point bien précis. Maintenant, nous allons voir comment la loi sera votée au final mais, pour le retrait de ce nouveau délit, les associations ont été entendues par les ministres et tout particulièrement par Nicole Belloubet.
source : franceinfo.fr