PARIS, 26 jan 2010 (AFP) – La mission parlementaire sur le voile intégral préconise, outre une résolution et une interdiction dans les services publics, une batterie de propositions dont une vise à “protéger les femmes victimes” de contrainte.
La mission, qui a mené plus de 200 auditions en six mois, affirme “qu’il est nécessaire de convaincre, d’éduquer, de protéger” et qu'”il importe de conforter les agents publics”.
La première de ces propositions est l’adoption, par le Parlement, d’une résolution condamnant le port du voile intégral car “contraire aux valeurs de la République”.
Cette résolution (sans pouvoir contraignant) sera diffusée par voie de circulaire afin, selon la mission “de la porter à la connaissance des agents publics”.
Egalement proposée: une loi pour assurer “la protection des femmes victimes de contrainte” et “conforter les agents publics confrontés au phénomène”. Cette loi serait déclinée par circulaire dans chaque service public.
Alors que le rapport considérait qu’il fallait développer les études universitaires portant sur l’islam, le monde et la langue arabes en créant, comme le recommandait l’historien Benjamin Stora, une Ecole nationale d’études sur l’islam, cette mesure a été rejetée lors du vote des conclusions tout comme celle visant à “engager un travail parlementaire sur l’islamophobie”.
La mission préconise enfin une série d’actions de médiation auprès des femmes portant le voile intégral ou de leur entourage ou d’enseignement, notamment à l’école, pour mieux faire connaître la laïcité.
Il est proposé de “donner tout son rôle” à l’Observatoire de la laïcité créé en 2007 par Jacques Chirac.
{{Parmi les autres propositions notables: demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux “d’éventuelles dérives sectaires” dans l’entourage des femmes portant le voile intégral;}} la modification de certaines dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) notamment pour refuser la délivrance d’une carte de résident aux personnes portant le voile.
Les porteuses du voile intégral et leurs conjoints pourraient se voir refuser la nationalité française.