CE DONT ON VA PARLER : Mon père transfère des montants d’argent significatifs à une jeune sorcière qui lui prédit un avenir heureux : puis-je obtenir une mesure de tutelle ? Le médecin traitant de ma mère m’indique qu’elle souffre d’un trouble justifiant d’une mesure...

CE DONT ON VA PARLER : Peut-on demander le retrait d’une vidéo dans laquelle j’apparais à visage découvert pour promouvoir un groupe sectaire ?Que faire si une organisation conserve mes données personnelles alors que j’ai quitté le groupe depuis plusieurs années ?...

CE DONT ON VA PARLER : - Quel est l’effet des algorithmes sur la formation de croyances extrêmes ou sectaires ? - L’intelligence artificielle peut-elle aggraver l’emprise mentale ?- Quels sont les risques liés au traçage numérique et à la personnalisation des contenus...

CE DONT ON VA PARLER : Que faire si un groupement à dérive sectaire occupe un logement ou une propriété sans droit ?Peut-on empêcher un détournement d’usage d’un bien immobilier ?Quels leviers juridiques pour s’opposer à un projet immobilier porté par un groupement à...

CE DONT ON VA PARLER : Comment peut-on saisir un juge en France ? À qui s’adresser et dans quels cas ? À travers plusieurs exemples pratiques (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles, procureur), cette fiche présente les principaux modes de...

CE DONT ON VA PARLER : Le groupement sectaire va demander à ses adeptes de faire des choses, généralement contre la loi. Par exemples souscrire des emprunts sous de faux prétextes, ou recruter de nouveaux membres ? Est-ce que le fait d’être victime exclu la...

CE DONT ON VA PARLER : Mon médecin traitant me propose une thérapie à base d’ayurvédique afin de soigner un trouble nerveux détecté dans l’étude de ma pupille. Est-ce normal ? Un guérisseur m’a affirmé pouvoir soigner mon cancer à condition que j’arrête la...

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CE DONT ON VA PARLER : L’objectif de cette fiche est de présenter les formes juridiques que peuvent prendre les atteintes sexuelles dans le cadre des dérives sectaires, en particulier lorsqu’elles s’inscrivent dans une situation de soumission psychologique. Il sera...

CE DONT ON VA PARLER : Quelles infractions permettent d’agir contre les dérives sectaires en dehors de l’abus de faiblesse ? En quoi les infractions de droit commun comme l’escroquerie, l’abus de confiance ou le harcèlement moral peuvent-elles contourner les...

La loi About-Picard a introduit en droit français l’infraction d’abus de faiblesse fondée sur la sujétion psychologique. Cette infraction a depuis gagné en maturité, notamment grâce à l’éclairage de la jurisprudence qui en a précisé les contours. Elle constitue...

CE DONT ON VA PARLER : J’ai un client qui a fait l’objet d’une emprise mentale dans un culte ; est-ce que je peux traiter son dossier comme tous les autres ? L’audience pénale va-t-elle me permettre de comprendre ce qui s’est passé et m’aider à avancer dans la...

CE DONT ON VA PARLER : A quoi sert l’audience pour une victime de dérive sectaire ? Obtenir réparation. Mais au-delà, il s’agira d’un moment particulier pour que la victime puisse reconstruire sa compréhension de son vécu. Il s’agit d’un processus restauratif, qui...

CE DONT ON VA PARLER : Comment porter plainte quand on est victime d’une dérive sectaire ? Quels sont les écueils ? Le système juridique et administratif français a développé des spécificités dans la réception des plaintes et de leur traitement qu’il convient de...