+33 01 44 64 02 40

Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les attestations de dons ouvrant à la réduction d’impôts distribuées par l’association Civitas.

28 Nov 2013 | Non classé

14ème législature Question N° : 22807 de Mme Isabelle Attard ( Écologiste – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur le revenu Tête d’analyse > réductions d’impôt Analyse > dons et...

Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les attestations de dons ouvrant à la réduction d’impôts distribuées par l’association Civitas.

28 Nov 2013 | Non classé

14ème législature Question N° : 22807 de Mme Isabelle Attard ( Écologiste – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur le revenu Tête d’analyse > réductions d’impôt Analyse > dons et...

Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les attestations de dons ouvrant à la réduction d’impôts distribuées par l’association Civitas.

28 Nov 2013 | Non classé

14ème législature Question N° : 22807 de Mme Isabelle Attard ( Écologiste – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur le revenu Tête d’analyse > réductions d’impôt Analyse > dons et...

Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les attestations de dons ouvrant à la réduction d’impôts distribuées par l’association Civitas.

28 Nov 2013 | Non classé

14ème législature Question N° : 22807 de Mme Isabelle Attard ( Écologiste – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur le revenu Tête d’analyse > réductions d’impôt Analyse > dons et...