COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DU CCMM le 17 novembre 2023
Le jeudi 16 novembre 2023 au ministère des Outre-mer, le CCMM a été convié à une réunion de présentation et d’échanges autour de la stratégie nationale et du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, par Madame Sabrina AGRESTI-ROUBACHE Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Citoyenneté et de la Ville.
Après avoir rendu hommage à Sonia BACKES, qui l’a précédée au ministère, Sabrina AGRESTI – ROUBACHE a présenté aux principales associations invitées à cette réunion, notamment l’UNADFI, un projet de loi et une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Le projet de loi qui devrait être examiné dans les prochaines semaines par le Parlement, vise notamment à créer de nouveaux délits. L’article 1, par exemple, permettra de réprimer les actes qui visent à placer et à maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique et l’article 4 sanctionnera, la « provocation à l’abandon de soins ».
Le CCMM se félicite des propos rassurants de la secrétaire d’Etat, de sa profonde détermination à lutter avec efficacité contre les actes sectaires et l’emprise mentale :
• Prévention renforcée
• MIVILUDES confirmée et confortée
• Possibilité de se constituer en partie civile pour les associations d’aide aux victimes agréées par le ministère de la Justice et la MIVILUDES
• Mise à disposition d’un million d’euros pour aider au financement des associations agréées
• Lancement d’une grande campagne de sensibilisation interministérielle
Au cours de nos échanges, Madame Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, s’est montrée à l’écoute des inquiétudes du CCMM :
• Absence de prise de position et discrétion du ministère de la Santé qui, notamment dans son « plan priorité santé 2018 – 2023 » a complétement oblitéré la prévention en matière de dérives sectaires.
• Proposition de résolution portée par certains députés en faveur de la transformation de l’A-MCA en agence gouvernementale.
• Réinsertion sociale, financière, médicale et culturelle des « sortants » d’emprise sectaire Un travail d’accompagnement s’impose. Il ne peut être supporté par une association seule. Le CCMM exprime son souhait que l’accompagnement des victimes et co-victimes soit pris en compte par l’exécutif.
Tout en restant très vigilant, le CCMM se félicite du dialogue fructueux qui s’est instauré entre toutes les parties.