Avant de fuir le Canada pour échapper à sa peine de prison pour agression sexuelle, le révérend Paul Mukendi avait aussi des ennuis avec le fisc. Une enquête de Radio-Canada révèle certaines pratiques financières controversées que l’homme de 44 ans avait mises en place.
Malgré les nombreux dons qu’ils ont faits à l’église de Paul Mukendi, d’anciens fidèles, qui se sont confiés à Radio-Canada sous le couvert de l’anonymat, assurent ne jamais avoir bénéficié des avantages fiscaux auxquels ils avaient droit.
Pourtant, le Centre évangélique Parole de vie est enregistré comme un organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis 2005, un statut qui lui permet de délivrer des reçus officiels.
Sur le site web de l’ARC, les déclarations de l’église de Paul Mukendi affirment que des reçus sont remis pour la très vaste majorité des dons recueillis, qui oscillent entre 186 000 $ et 281 000 $ par année depuis 2016.
Georges (nom fictif) assure que ce n’est pas représentatif de ce qu’il a connu, lorsqu’il fréquentait l’église en 2013. C’est un sujet tabou. On ne reçoit pas de reçus d’impôt, tranche-t-il.
Ils te disent que tu n’en as pas besoin parce qu’ils ne veulent pas fournir de preuves, renchérit Joëlle (nom fictif), qui a fréquenté le Centre évangélique Parole de vie jusqu’en 2018.
Ils ne déclarent pas tout.
Une citation de :Joëlle (nom fictif), ex-fidèle du Centre évangélique Parole de vie
« Brouiller les cartes »
Si je peux faire un parallèle, c’est comme aller au resto et ne pas faire de facture, ne pas déclarer les sommes qui sont reçues, commente Khashayar Haghgouyan, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Bien qu’un organisme de charité ne soit pas obligé de donner un reçu, M. Haghgouyan rappelle que c’est un levier important pour attirer des dons, car les donateurs peuvent recevoir un remboursement d’impôt par la suite.
À son avis, il existe un seul avantage logique à ne pas délivrer de reçus : Ça va permettre de brouiller les cartes aux yeux du fisc, dit-il.
Ça va permettre de dissimuler ce revenu-là, ce don-là, qui va constituer une somme qui va pouvoir ne pas être déclarée, ni en tant que don, ni en tant que revenu.
Une citation de :Khashayar Haghgouyan, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval
L’ARC n’a pas voulu indiquer si le Centre évangélique Parole de vie a déjà fait l’objet de vérifications, puisque son statut d’organisme de bienfaisance n’a jamais été révoqué, suspendu, pénalisé ou annulé.
Au moment d’écrire ces lignes, l’attachée de presse de Paul Mukendi n’avait pas donné suite aux demandes d’entrevue de Radio-Canada.
Délinquant fiscal
Or, les ennuis fiscaux de Paul Mukendi sont de notoriété publique. L’homme de foi avait déclaré faillite en 2018. Ses créances envers Revenu Québec et l’ARC, qui s’élèvent à plus de 430 000 $, n’ont jamais été payées.
Au moment où l’on se parle, les créanciers n’ont rien reçu et ne recevront rien dans le cadre de la faillite du pasteur, commente Stéphane Leblond, de la firme LeBlond et Associés, le syndic en insolvabilité chargé du dossier.
En juin dernier, la Cour supérieure a ordonné à Paul Mukendi de verser 5000 $ pour être libéré de sa dette, chose qu’il n’a jamais faite non plus, précise M. LeBlond.
Or, ses problèmes ne s’arrêtent pas là. Ils sont assez sérieux pour que le professeur Haghgouyan qualifie le révérend de délinquant fiscal avéré.
On ne parle plus de démêlés de nature civile. On parle de démêlés entre autres de nature pénale.
Une citation de :Khashayar Haghgouyan, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval
Au terme d’une enquête, Revenu Québec a déposé des accusations de fraude fiscale contre le révérend Paul Mukendi, en 2019.
L’homme était accusé d’avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses pour les années d’imposition 2015 et 2016, tant concernant son organisme de bienfaisance que pour ses revenus personnels.
L’été dernier, Paul Mukendi a finalement plaidé coupable à une accusation dans ce dossier et il a été condamné à payer une amende de 150 000 $.
À la suite de cette décision, le Centre évangélique Parole de vie a été ajouté au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), au début du mois d’octobre.
L’organisme du révérend ne pourra donc pas décrocher de contrats publics au Québec, et ce, pendant cinq ans. La raison d’être de ce registre, c’est de punir les contribuables qui contreviennent de façon importante aux obligations fiscales, rappelle le professeur Haghgouyan.
Des dons à une corporation
Mais le révérend Mukendi n’est pas que le fondateur du Centre évangélique Parole de vie. Il a aussi créé une corporation, qui n’a pas le statut d’organisme de bienfaisance : le Ministère Paul Mukendi Inc. La femme du pasteur, Carmen Mukendi, en est l’actionnaire majoritaire.
Sur le site web du Ministère Paul Mukendi Inc., une section invite les fidèles du pasteur à faire des dons. Une situation inusitée, selon le professeur de droit Khashayar Haghgouyan, puisqu’il est plutôt rare qu’une corporation réclame des dons, selon lui.
Il y a lieu de se demander qu’est-ce qui se passe [..] Lorsqu’on fait des dons à une entité qui est une simple corporation, d’une part, la personne qui fait le don n’a aucun avantage fiscal, explique-t-il.
D’autre part, la société qui reçoit le don est censée inclure ce revenu à titre de revenu d’entreprise dans son revenu imposable pour l’année.
Une citation de :Khashayar Haghgouyan, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval
Cette situation avait mis la puce à l’oreille de Joëlle lorsqu’elle fréquentait encore l’église. Quand elle en est sortie en 2018, elle a d’ailleurs été interrogée par les enquêteurs de Revenu Québec.
Joëlle dit leur avoir confié que lorsqu’elle donnait de l’argent sous forme de chèque, ce n’était pas toujours à l’ordre du Centre évangélique Parole de vie. C’était un petit peu bizarre, ça, juge-t-elle.
Nouvelle source de revenus : l’Académie biblique
Quelques mois avant de fuir le Canada afin d’échapper à sa peine de prison pour agression sexuelle, Paul Mukendi a dévoilé sa toute dernière création : l’Académie biblique, qu’il a intégrée à sa corporation.
L’entreprise est dûment enregistrée au Québec et les premières publicités sont apparues sur le web en mai.
Sur le site de l’Académie biblique, on peut lire que le révérend est un enseignant hors pair. Il propose des cours 100% en ligne, sous différents modules tels que la justice de Dieu, la démonologie ou le discernement des esprits.
Le coût total pour trois sessions et l’ouverture du dossier : 1710 $, payable au Ministère Paul Mukendi Inc. Des frais jugés surprenants et importants par Alain Bouchard, chargé de cours à la Faculté de théologie de l’Université Laval.
S’il n’est pas rare que des églises évangéliques ou baptistes créent ce genre de cursus, M Bouchard soutient que c’est souvent gratuit comme type de formation.
L’autre élément étonnant est que le site web de l’Académie biblique affirme qu’au terme de la formation, les élèves reçoivent un diplôme de qualité et mondialement reconnu.
Là encore, M. Bouchard se dit sceptique, car pour être reconnu, un diplôme doit bénéficier de l’appui d’une organisation crédible. D’ailleurs, l’Université Laval a des partenariats avec plusieurs instituts au Québec, mais pas avec l’Académie biblique.
Ça n’a aucune valeur pour le monde extérieur […] Une personne avec ce diplôme-là ne pourrait pas se présenter par exemple pour être pasteur dans une autre église, sauf peut-être à l’intérieur du ministère de M. Mukendi.
Une citation de :Alain Bouchard, chargé de cours à la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l’Université Laval
Aucune reconnaissance du ministère de l’Éducation
Le ministère de l’Éducation du Québec confirme également que l’Académie de Paul Mukendi n’est pas sous permis avec le gouvernement provincial.
Le diplôme offert par cet établissement n’est pas reconnu par les ministères, puisqu’il ne correspond pas à un programme d’études reconnu par l’État, indique le ministère dans un courriel.
Les cours devaient débuter en septembre, mais étant donné l’absence de réponse de l’attachée de presse du révérend, il n’est pas possible de dire si les activités ont bel et bien démarré.
Paul Mukendi, qui se décrit aussi comme auteur, possède également une maison d’édition de livres, enregistrée au nom de son épouse.
Radio-Canada n’a cependant pas été en mesure de confirmer si Les Éditions Esther avaient déjà bénéficié des crédits d’impôt offerts par le gouvernement du Québec.
Avec la collaboration de David Rémillard