Régime spécial des retraites : deux fondateurs d’une communauté nouvelle condamnés

Régime spécial des retraites : deux fondateurs d’une communauté nouvelle condamnés

La chambre sociale de la cour d’appel de Caen a reconnu en appel la responsabilité personnelle de deux membres fondateurs et dirigeants de la communauté nouvelle du Pain de vie pour avoir omis d’affilier une ancienne consacrée au régime spécial de retraite des cultes....