La justice française a rendu son verdict. L'Eglise de scientologie est condamnée pour "escroquerie en bande organisée". La Cour de Cassation reproche aux scientologues d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens "fidèles" pour mieux leur soutirer de l'argent. Mais...

L'année dernière, la cour d'Haarlem a affirmé que les services fournis par l'Église à ses fidèles, en matière d'audits et de formation, sont de nature religieuse. Aujourd'hui, la Cour a statué que l'Église de Scientologie doit être traitée de la même façon que...

La Cour de cassation a rejeté, dans un arrêt du 16 octobre 2013, le pourvoi formé par l'Église de scientologie contre sa condamnation en appel pour « escroquerie en bande organisée ». Dans un communiqué, l'Église de scientologie a annoncé son intention de porter...

A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l'avocat général près la Cour de cassation, seules "des infractions à la loi pénale" sont à l'origine de sa condamnation. Le magistrat avait...

Patrice Rolland, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil, spécialiste de la laïcité apporte son éclairage. « La décision du conseil d’État s’inscrit dans la ligne d’une jurisprudence constante depuis 1997. Le Conseil d’état...

La femme condamnée mercredi à cinq ans de prison ferme par la cour d’appel de Caen pour avoir été le gourou d’une secte dans le Calvados mais qui était absente du tribunal à l’énoncé de l’arrêt, a été interpellée mercredi soir à son domicile, à...